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Avis publics
AFFICHAGE DES AVIS PUBLICS

Veuillez noter qu'à compter du 1er juillet 2017, les avis publics ne seront plus affichés au bureau de poste ainsi qu'au centre communautaire.  Conformément à la Loi sur les cités et villes, l'affichage s'effectuera à l'Hôtel de Ville et tous les avis paraîtront dans le journal Le Reflet.  Ils seront également diffusés sur notre site internet.

Donné à Saint-Philippe, ce 8 juin 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - CHANGEMENT DU LIEU DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRENEZ AVIS QU'à compter du 13 juin 2017, les séances du conseil municipal seront tenues à la salle du conseil du nouveau centre communautaire, située au 2235, route Édouard-VII, Saint-Philippe.

Donné à Saint-Philippe, ce 17 mai 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DE CONSEIL

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 8 novembre 2016, le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2017.

Lors de sa séance ordinaire du 12 septembre 2017, le conseil municipal a modifié ce calendrier comme suit:

Mardi, 3 octobre 2017, 19 h 00
Mardi, 14 novembre 2017, 19 h 00
Mardi, 12 décembre 2017, 19 h 00



Donné à Saint-Philippe, ce 20 septembre 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - Scrutin du 5 novembre 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné, par Me Manon Thériault, présidente d'élection, que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés:

Poste District  Appartenance politique  Nom de la personne proclamée élue

Maire                Equipe Johanne Beaulac    Johanne Beaulac
Conseiller    1    Equipe Johanne Beaulac    Manon-Josée D'Auteuil
Conseiller    2    Equipe Johanne Beaulac    Martine Labelle
Conseiller    3    Equipe Johanne Beaulac    Vincent Lanteigne
Conseiller    4    Equipe Johanne Beaulac    Justin Gagné
Conseiller    5    Equipe Johanne Beaulac    Sylvie Messier
Conseiller    6    Equipe Johanne Beaulac    Dany Goyette

Donné à Saint-Philippe, ce 15 novembre 2017

Manon Thériault, avocate
Présidente d'élection

AVIS de PUBLICATION - RÈGLEMENT 2000-02

Le 3 octobre 2017, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2000-02 modifiant le Règlement numéro 2000 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus afin d'abolir les frais additionnels de non résidents pour les citoyens de la Ville de Delson.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l'hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe, ce 17 octobre 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le 14 novembre 2017, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante:

DM-2017-066 - 560-564, rue Marthe - marge avant secondaire dérogatoire d'une construction unifamiliale jumelée projetée (lot 6 125 895 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation demandée

La demande présentée concerne l'implantation dérogatoire d'un bâtiment projeté à 2,58 mètres de la ligne latérale gauche du terrain plutôt qu'à 4,5 mètres, tel que prescrit au règlement de zonage numéro 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d'autoriser la construction du bâtiment à une distance de 2,58 mètres de la ligne latérale gauche du terrain.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu'il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 25 octobre 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le 14 novembre 2017, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante:

DM-2017-084 - 8, rue Roger - marge arrière et implantation  d'une galerie dérogatoire  d'une construction multifamiliale projetée (lot 6 002 220 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la grille des usages et des normes de la zone H-27 et aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation demandée

La demande présentée concerne l'implantation dérogatoire d'un bâtiment projeté à 3,88 mètres de la ligne arrière du terrain plutôt qu'à 9 mètres et l'implantation d'une galerie à 0,03 mètre de la ligne arrière du terrain plutôt qu'à 1,5 mètre, tel que prescrit au règlement de zonage numéro 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d'autoriser la construction du bâtiment à une distance de 3,88 mètres et de la galerie à une distance de 0,03 mètre de la ligne arrière  du terrain.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu'il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 25 octobre 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

 
 
 
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