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Avis publics
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DE CONSEIL

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 13 décembre 2017, le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018, comme suit:

Mardi    23 janvier 2018         19 h
Mardi    13 février 2018          19 h
Mardi    13 mars 2018            19 h
Mardi    10 avril 2018              19 h
Mardi    8 mai 2018                19 h
Mardi    12 juin 2018              19 h
Mardi    10 juillet 2018            19 h
Mardi    28 août 2018             19 h
Mardi    11 septembre 2018    19 h
Mardi    9 octobre 2018          19 h
Mardi    13 novembre 2018     19 h
Mardi    11 décembre 2018     19 h

Donné à Saint-Philippe, ce 3 janvier 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le 12 décembre 2017, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2017-084 - 8, rue Roger -  implantation dérogatoire du bâtiment et de la galerie pour une construction multifamiliale projetée (lot 6 002 220 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la grille des usages et des normes de la zone H-27 et aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation demandée

La demande présentée concerne l'implantation dérogatoire d'un bâtiment projeté à 3,88 mètres de la ligne arrière du terrain plutôt qu'à 9 mètres et celle d'une galerie à 0,03 mètre de la ligne arrière du terrain plutôt qu'à 1,5 mètre, tel que prescrit au Règlement de zonage numéro 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d'autoriser la construction du bâtiment et de la galerie respectivement à une distance de 3,88 mètres et de 0,03 mètre de la ligne arrière du terrain.

DM-2017-085 - 100-110, rue Benoit - profondeur dérogatoire de lots projetés (lots 6 132 004 et 6 132 005 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la grille des usages et des normes de la zone H-06 du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation demandée

La demande présentée concerne la création de deux lots dérogatoires (lots projetés 6 132 004 et 6 132 005 montrés au plan projet d'implantation, minute 1467 de l'arpenteur-géomètre, Samuel De Beaumont) d'une profondeur de 27,43 mètres plutôt que de 30 mètres, tel que prescrit au Règlement de zonage numéro 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d'autoriser la création de deux lots ayant une profondeur de 27,43 mètres.

DM-2017-109 - 4980, route Édouard-VII - profondeur et superficie dérogatoires d'un lot (lot 2 712 783 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de lotissement numéro 402.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée


La demande présentée vise à autoriser une profondeur de 39,01 mètres plutôt que de 60 mètres et une superficie de 3908,3 mètres carrés plutôt que 4000 mètres carrés pour un lot existant, et ce, tel que prescrit à l'article 52 du Règlement de lotissement numéro 402.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d'autoriser le maintien du lot à une profondeur de 39,01 mètres et une superficie de 3 908,3 mètres carrés.


Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu'il ne prenne sa décision relativement à ces demandes.

Donné à Saint-Philippe, ce 3 janvier 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 401-28

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-28 modifiant le règlement de zonage numéro 401.

AVIS PUBLIC est donné que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 novembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 401-28 intitulé:

Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 401 afin:

1) d'autoriser la classe d'usage Habitation H-1: Unifamiliale jumelée;

2) d'autoriser la classe d'usage Habitation H-4: Multifamiliale de 4 à 6 logements, en projet intégré seulement;
 
3) d'autoriser la classe d'usage public P-1: Parc, terrain de jeux et espace naturel;
 
4) de ne plus autoriser les classes d'usage Habitation H-1 : Unifamiliale isolée,  H-3: Trifamiliale et H-5: Multifamiliale de 7 logements et plus; Commerce C-4: Commerce d'hébergement et de restauration ainsi que Commerce C-5: Commerce de divertissement et d'activité touristique;

dans la zone H-15.

La zone concernée est la zone H-15, elle se compose des lots du cadastre du Québec et des numéros civiques suivants:

Zone concernée     Description

H-15                     1740, Route Édouard-VII (lot 2 713 733)
                             1780, Route Édouard-VII (lot 5 628 530)
                             1790, Route Édouard-VII (lot 2 713 734)
                             1800, Route Édouard-VII (lot 2 713 735)
                             1810, Route Édouard-VII (lot 5 600 181)
                             1820, Route Édouard-VII (lot 2 713 732, 5 609 521) ancien golf
                             1830, Route Édouard-VII (lot 2 713 720)
                              Route Édouard-VII (lot 5 628 531)
                              Route Édouard-VII (lot 3 332 818)

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mercredi, 17 janvier 2018 à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, la mairesse ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté à l'Hôtel de Ville situé au 175 chemin Sanguinet, bureau 201, à Saint-Philippe, durant les heures de bureau, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 15.

Donné à Saint-Philippe, ce 13 décembre 2017

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

 
 
 
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