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Greffe et communications
SERVICE DU GREFFE



Le service du greffe est responsable, entre autres, de la préparation des séances du Conseil municipal et de la rédaction des procês-verbaux ainsi que de la mise en place des étapes pour l'adoption des règlement municipaux et des procédures nécessaires à leur mise en vigueur. Il diffuse les avis publics et reçoit les appels d'offres. La greffière a aussi la garde des archives.

Il est aussi le lien entre la population et le Conseil municipal et fournit aux citoyens l'information
relative à l'administration de la Municipalité.

Séances du conseil
Ordre du jour
ACCÈS À L'INFORMATION

Toute personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire préférablement par écrit.  Le demandeur doit donner des indications suffisantes qui permettent raisonnablement au responsable de l'accès de retrouver le document demandé.  Seule la demande écrite donne droit à la révision auprès de la Commission d'accès à l'information.  La demande doit être adressée à madame Manon Thériault, responsable de l'accès aux documents.

Me Manon Thériault, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques
Téléphone :       450-659-7701 poste 237
Télécopieur :     450-659-7702

mtheriault@ville.saintphilippe.quebec


POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
mise á jour, le 27 juin 2013



La Municipalité de Saint-Philippe s'est dotée d'une politique de gestion contractuelle qui a été adoptée par le Conseil municipal le 8 février 2011.  Cette politique consiste en un outil de gestion efficace instaurant des mesures conformes á celles exigées en vertu de l'article 938.1.2 L.R.Q., C-27 qui vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Municipalité de Saint-Philippe.

Cette politique permettra de favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres et d'assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes adoptée sous l'égide de cette loi.

Pour plus de détails, voir la politique ci-aprás:  Politique de gestion contractuelle

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
26 septembre 2016

La Municipalité de Saint-Philippe s'est dotée d'un code d'éthique et de déontologie qui a été adopté par le Conseil municipal le 8 novembre 2011. Celui-ci a été amendé en date du 13 septembre 2016.
 

Pour plus de détails, voir les documents: 

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
26 septembre 2016

La Municipalité de Saint-Philippe s'est dotée d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux qui a été adopté par le Conseil municipal le 13 novembre 2012.  Celui-ci a été amendé en date du 13 septembre 2016.
 
Pour plus de détails, voir les documents: 



 
 
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