Vous pouvez consulter les projets de règlements relativement à la révision réglementaire en cliquant sur le lien qui vous intéresse ci-dessous:


Projet de règlement du plan d'urbanisme numéro 400

Projet de règlement de zonage numéro 401

Projet de règlement de lotissement numéro 402

Projet de règlement de construction numéro 403

Projet de règlement sur les permis et certificats numéro 404

Projet de règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 405

Projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 406

Projet de règlement sur les ententes relatives à des services municipaux et d'utilités publiques numéro 407

(à venir)

Le Service de l'urbanisme tient à vous rappeler qu'avant d'entreprendre tous travaux, il est primordial de vérifier auprès de la Municipalité les normes applicables et si l'obtention de permis ou autorisation sont requis.

Ceci dit, dans le but d’embellir notre Municipalité et d’offrir une qualité de vie à tous les citoyens,  le service de l’Urbanisme redoublera d’efforts au cours des prochaines semaines pour rendre notre Municipalité propre et avenante.  Toutes les rues seront inspectées et des contraventions seront émises à tous les contrevenants.  Nous encourageons donc tous les citoyens à déployer les efforts nécessaires pour nettoyer leur propriété. 

Ensemble.... Embellissons notre milieu de vie !

Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site suivant:

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/programme-renovillage.aspx

Dans le but d’offrir un meilleur service aux citoyens et permettre une bonne gestion interne des dossiers, un certain délai devra être respecté pour le dépôt des demandes de permis.

En premier lieu, veuillez prendre note qu’aucun permis ne sera émis sur place, au moment même où la demande sera effectuée. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au fonctionnaire municipal trente (30) jours pour informer le demandeur de la recevabilité de sa demande (LAU - L.R.Q., chapitre A-19.1, article 165.4.2). Dans la mesure du possible, les permis seront émis dans un délai relativement court mais il pourrait y avoir des cas où une analyse approfondie serait nécessaire. Compte tenu de ce qui précède, votre demande de permis devra être déposée au moins deux (2) semaines avant la date prévue de vos travaux.

Cela dit, nous vous recommandons de toujours téléphoner à l’un des inspecteurs municipaux pour vous renseigner sur la nécessité d’obtenir un permis, ainsi que sur les documents qui pourraient être exigés pour l’obtention d’un permis. Il ne faut pas oublier que certaines demandes exigent des documents tels qu’un plan d’implantation ou les devis signés et scellés par un architecte peuvent être exigés. Dans ces cas, le délai pour l’obtention du permis commence à partir du moment où tous les documents ont été reçus par l’inspecteur municipal.

Il est certain que le permis pourra, dans certains cas, être émis bien plus rapidement mais il ne faut pas oublier que pour offrir un service équitable envers tous les citoyens, nous devons traiter toutes les demandes sur la base du premier arrivé, premier servi. Ainsi, une demande reçue en premier, sera traitée la première.
 
Deuxièmement, les demandes devant être présentées au CCU (comité consultatif en urbanisme), tels que les demandes de dérogation mineure et les permis assujettis au PIIA (plan d’intégration et implantation architecturale), devront être reçus au moins une semaine avant la rencontre mensuelle du CCU. C’est-à-dire qu’une demande reçue à moins de 7 jours de la date de la séance du CCU, se verra reportée au CCU du mois suivant.  Il est à noter que les rencontres du CCU se tiennent le 3e mercredi de chaque mois.

Il est important de souligner que toute demande assujettie au CCU peut être reportée à la prochaine réunion si les membres jugent que le dossier est incomplet.

En résumé, un délai de 2 semaines est nécessaire pour toute demande de permis.  Dans le cas d’une demande de dérogation mineure ou de toute autre demande devant passer par le CCU, la demande devra être déposée une semaine avant la rencontre mensuelle du CCU, laquelle se tient le 3e mercredi de chaque mois.

Merci pour votre collaboration.

Veuillez prendre note que le gouvernement du Québec a adopté, le 23 juin 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.  Ce règlement découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et est entré en vigueur le 22 juillet 2010.

Pour plus d'informations, voir le site suivant:

www.mapiscinesecuritaire.com

 L'installation des abris temporaires pour voitures et les tambours sur les perrons et les galeries sont autorisés du 15 octobre au 30 avril.  Ces abris d'hiver ne doivent servir qu'à la protection contre les intempéries et leur utilisation à des fins d'entreposage est interdite.  Prévoyez également un triangle de visibilité exempt de tout obstacle si vous êtes situé à une intersection.

Voici un rappel des normes municipales:

- L'abri doit être entièrement démonté au plus tard le 30 avril 2012;

- La superficie maximale permise pour un abri d'auto est de 30 mètres carrés (322 pieds carrés);

- La hauteur maximale est de 2,50 mètres (8 pieds et 2 pouces);

- L'abri ne doit pas s'approcher à moins de 3,50 mètres (11 pieds et demi) du pavage de la rue s'il n'y a pas de trottoir ou à 2 mètres (6 pieds et 7 pouces) du trottoir;

- Le revêtement extérieur doit être de grosse toile d'une résistance reconnue par le règlement, l'utilisation de polythène est interdite.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le Service de l'Urbanisme:  450-659-7701 poste 225.

Quels bâtiments ou constructions accessoires puis-je construire sur mon terrain résidentiel?

Les bâtiments suivants sont permis par le règlement, un seul est permis par terrain :

garage ou abri d’auto permanent;
remise de jardin;
pavillon de bain;
pergolas et kiosque de jardin;
serre domestique;
abri d’hiver pour automobile;
piscine
patio, galerie, véranda, solarium

L’obtention d’un permis ou certificat  préalable est obligatoire, sauf pour l’abri temporaire.

Quels sont les délais associés à l’émission d’un permis dans le secteur résidentiel?

Pour un permis de construction accessoire, prévoir au moins 2 semaines pour l’obtention du permis. Donc,  la demande de permis devra être effectuée au moins 2 semaines avant la date à laquelle vous désirez commencer vos travaux.  Pour un permis de construction ou agrandissement, prévoir au moins 2 semaines après que tous les documents nécessaires à l’évaluation de la demande ont été fournis à la municipalité.

Quels sont les délais pour présenter un projet au CCU?

Voir le communiqué sur les délais.

Dois-je garder de l’espace entre les bâtiments sur mon terrain?

Oui. La distance minimale entre chaque bâtiment est de 2 mètres.

Quelle grandeur peut avoir une remise?

La grandeur maximale d’une remise varie en fonction du lot sur lequel elle est construite ou installée. Veuillez contacter le service de l'urbanisme pour obtenir les informations précises.

Quelles sont les normes d’implantation d’une remise?

Une remise peut être installée dans la cour latérale et arrière. Elle peut aussi être installée dans la marge avant secondaire dans certains cas spécifiques.

Elle doit être à un minimum de 1,50 mètre de toute ligne de terrain. Dans une cour arrière, elle doit être située à un minimum de 0,9 mètre de toute ligne de terrain et ne peut avoir d’ouverture percée dans les façades donnant sur un terrain voisin.

Quelles dimensions peut avoir un garage?

La superficie maximale d’un garage varie en fonction du lot sur lequel il est construit ou installé. Veuillez contacter le service de l'urbanisme pour obtenir les informations précises.

La hauteur maximale d’un garage est le plus bas des deux nombres suivants :

8,5 mètres;
1 mètre de plus que la hauteur de la maison.

Quelles sont les normes d’implantation d’un garage?

Un garage peut être installé dans les cours avant, arrière et latérale.

Il doit être à un minimum de 1,50 mètre de toute ligne de terrain.

Quelles sont les normes d’implantation d’une piscine?

Elle doit être à un minimum de 1,50 mètre de toute ligne de terrain et 1,50 mètre d’une ligne de servitude publique.

Si j’installe une piscine, dois-je clôturer mon terrain?

S’il s’agit d’une piscine creusée, le terrain doit être clôturé. La porte de la clôture doit  se refermer d’elle-même et doit être verrouillée en tout temps.

S’il s’agit d’une piscine hors-terre, la clôture n’est pas requise, mais un dispositif qui maintient l’échelle ou l’escalier est obligatoire.

Quand puis-je installer un abri d’auto temporaire sur mon terrain?

L’abri peut être installé au plus tôt le 15 octobre de chaque année et doit être enlevé avant le 30 avril de l’année suivante.

Quelle sont les dimensions maximales d’un abri d’auto temporaire?

L’abri ne peut avoir une superficie supérieure à 30 m2. La hauteur maximale est 2,5 mètres.

Où puis-je installer un abri d’auto temporaire?

Un abri peut être installé seulement dans l’allée de stationnement ou dans l’allée menant au garage. Il doit être à au moins 2 mètres du trottoir ou à 3,50 mètres de la bordure du pavage s’il n’y a pas de trottoir.

Quelle est la hauteur maximale d’une clôture?

Dans la cour avant une clôture  ne peut faire plus de 1 mètre de hauteur.

Dans les cours latérale et arrière, une clôture ne peut faire plus de 1,85 mètre.

Cette page est offerte à titre d’information seulement. 

Pour de plus amples détails, veuillez contacter le service de l’urbanisme.

Le parachèvement de l’autoroute 30 est maintenant passé de projet à chantier !

Le ministère des Transports du Québec vous invite à naviguer sur son site et à vous familiariser avec le plus important chantier autoroutier du Québec.

Site du Ministère des Transports, parachèvement de l'autoroute 30.

Communiqué "Jonction 30"